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FORFAITS

Le forfait est composé d’un support sur lequel est enregistré un titre de transport.
Il donne accès, pendant la durée de validité du titre de transport et suivant les conditions et modalités précisées ci- après, aux remontées mécaniques en service et correspondant à la catégorie du titre.
L’utilisateur doit être porteur de son forfait du début jusqu’à la fin de son activité ski.
Pour favoriser la transmission des informations encodées lors du passage aux bornes de contrôle, le forfait doit être porté à gauche et éloigné d’un téléphone portable, de clefs et de toute forme d’emballage composé en tout ou partie d’aluminium. Enfin, en aucun cas deux cartes ne doivent être utilisées simultanément, même si l’une d’elle est périmée. Les tarifs des forfaits, des titres de transport et des supports sont affichés aux abords des caisses. Ils sont également consultables sur le site : www.sataski.com ou www.alpedhuez.com .

LES DIFFERENTS SUPPORTS

a РLes supports jetables journ̩e
Les supports jetables journée sont à usage unique, une corbeille permettant leur recyclage a été déposée auprès des retours ski. Merci de protéger la montagne par ce petit geste.

b- Les supports réencodables à partir de 2 jours (également un jour en cas d’achat ou de rechargement Internet)
Les supports réencodables sont réutilisables une ou plusieurs fois dans la limite d’une durée de garantie de trois ans. La garantie ne s’applique qu’en cas d’utilisation normale du support. Elle consiste dans la délivrance d’un nouveau support en remplacement du support défectueux.
Outre leur rechargement aux caisses, les supports réencodables permettent d’acquérir une partie des titres commercialisés par la SATA, grâce au site www.sataski.com .
Tant que le titre de transport enregistré sur le support réencodable n’est pas épuisé, il ne peut être enregistré un autre titre de transport à l’exception d’une extension. Ces titres sont vendus 2€, cette caution peut-être restituée après le ski par simple demande aux caisses. Les cartes détériorées ou portant des inscriptions indélébiles, ne pourront être remboursées. Toutefois, la restitution du titre de transport vous prive lors de votre prochain séjour, de la possibilité de recharger avec un tarif préférentiel à partir de 6 jours, ainsi que de bénéficier des promotions éventuelles proposées régulièrement sur notre site Internet. La fidélité est Page 0/2 transformée pour l’hiver 2009-2010 en avantage rechargement sur www.sataski.com uniquement. Compte tenu de la possibilité d’une double utilisation, la réduction fidélité/déjà client ne sera accordée cet hiver 2009-2010 que www.sataski.com et uniquement aux personnes ayant conservé leur carte skipass à 2 euros : elle ne sera désormais plus appliquée en caisses. Pour les forfaits 9 jours et plus, elle ne sera appliquée que sur commande écrite et préalable au séjour et sur présentation des skipass. Aucun autre justificatif ne sera accepté.

CONDITIONS D’EMISSION, DE CONTROLE DES TITRES DE TRANSPORT

- Réduction, photo et justificatif d’identité
La vente de forfaits d’une durée supérieure ou égale à 9 jours, sont subordonnées à la remise d’une photo récente, de face, sans lunette de soleil, ni couvre chef.
Le bénéfice d’une réduction tarifaire en fonction de la catégorie d’âge est subordonné à la production de justificatifs d’identité. Les forfaits -5/+72ans se verront demander une photo à partir de 1 jour. Les étudiants souhaitant obtenir plusieurs journées étudiantes consécutives devront fournir une photo à partir de 2 jours. La carte d’étudiant peut être demandée par les contrôleurs assermentés à tout moment sur le domaine skiable. C’est également le cas des –13 ans et des + 65 ans qui devront justifier de leur âge.
Afin de bénéficier de la réduction famille (effectuée sur le forfait 6 jours et plus, Grandes Rousses, ski, Visalp payant, et d’une même durée à une famille de 4 personnes et plus composée de père mère ou grand parents et enfants de mois de 20 ans dont au moins un enfant affilié aux parents ou grands parents) nous demandons de produire les justificatifs d’âge, de filiation, et de domicile. Un contrôle par les contrôleurs assermentés peut être effectué en station pour les achats Internet.

- Modalités de paiement
Les paiements sont effectués :
en devise euros ;
par chèque à l’ordre de la SATA ;
par carte bancaire (Visa, Eurocard Master Card ou American Express) ;
par chèque vacances émis par l’ANCV.
En revanche, les achats opérés via Internet ne pourront être réglés que par carte bancaire (Visa ou Eurocard Master Card uniquement).

- Bon de livraison et justificatif de vente

a – Justificatif de vente
Chaque émission de forfait donne lieu à la remise d’un justificatif de vente sur lequel figure la nature du titre de transport, sa date de validité, son numéro unique et l’assurance éventuelle. Ce justificatif doit être conservé précieusement pour être présenté lors de toute réclamation. En cas d’achat de l’assurance, seul le justificatif fait foi.
Sur Internet en cas de rechargement, vous devez imprimer le reçu en fin de transaction ; en cas de 1er achat, ce justificatif vous sera remis avec votre commande.

b РContr̫les et infractions aux clauses de transport
Le forfait doit être présenté lors de chaque contrôle demandé par l’exploitant.
L’absence de titre de transport ou l’usage détourné d’un titre de transport (utilisation d’un titre vendu au tarif enfant par un adulte, ou absence de justificatif famille en cas d’achat sur sataski.com, par exemple) est passible d’une indemnité forfaitaire, augmentée le cas échéant de frais de dossier.
La falsification d’un titre de transport ou l’utilisation d’un titre falsifié est passible de poursuites pénales ainsi que du paiement de dommages et intérêts. Dans tous les cas précités, les forfaits et leurs supports peuvent être retirés à des fins de preuve. Selon la gravité de l’infraction commise, celle- ci pourra donner lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire (d’un maximum de 5 fois le prix du forfait journée, à savoir) augmentée le cas échéant de frais de dossier, dont le montant est fixé par la réglementation en vigueur.
La société SATA se réserve également le droit de déposer plainte auprès de la gendarmerie.

CONDITIONS D’UTILISATION

1 – Transmission et revente interdite
Pendant la durée de validité du titre de transport, le forfait n’est ni cessible, ni transmissible. Il ne peut faire l’objet d’un prêt à titre gratuit ou onéreux.

2- Remboursement des forfaits
Les forfaits journée ainsi que les cartes journées non consécutives ne sont ni remboursables ni échangeables pour quelque raison que se soit. Les journées non consécutives doivent être impérativement utilisées pendant la saison en cours Les forfaits séjour, saison tiennent compte d’une dégressivité avantageuse, toutefois selon les cas, ils peuvent bénéficier ou non d’un remplacement ou d’un remboursement partiel.

a РForfaits partiellement utilis̩s ou non utilis̩s
Dans le cas où les titres de transport délivrés ne seraient pas utilisés, ni totalement épuisés, ceux-ci ne sont ni remboursés, ni échangés. Sauf cas de force majeure (décès justifié d’un proche)

b – Perte, destruction ou vol
En cas de perte, destruction ou vol d’un forfait séjour ou saison, et sur présentation du justificatif de vente, il sera procédé à la remise d’un titre de transport pour la durée restant à courir diminuée d’une journée de franchise et d’un support correspondant à cette durée résiduelle.
Cette mesure sera subordonnée à la remise du bon de livraison ou du justificatif de vente.
Les frais de dossier pour la réémission d’un titre perdu ou volé sont fixés à 10€. Les forfaits retrouvés sont recueillis auprès de la caisse principale de la télécabine des Grandes Rousses.

c – Fermeture ou interruption de service
En cas d’interruption du service, le titulaire d’un titre de transport peut se voir proposer un dédommagement du préjudice subi en cas d’arrêt complet et continu supérieur à une demi-journée de la totalité des installations auxquelles le titre donne accès. Le titulaire pourra bénéficier sur remise de pièces justificatives (justificatif de vente) : soit d’une prolongation immédiate en journées, soit d’un avoir en journées à utiliser au plus tard à la fin de la deuxième saison d’hiver suivant celle au titre de laquelle le remboursement est accordé, soit d’un remboursement différé égal au montant des journées d’interruption de service calculé au prorata du nombre de jour. Pour cela un formulaire vous sera remis à nos caisses, qu’il faudra renvoyer à notre assureur accompagné de pièces justificatives à l’adresse suivante : GRAS SAVOYE MONTAGNE « Service Clients Alpe d’Huez » 3 B Rue de l’Octant – BP 279 F – 38433 ECHIROLLES Cedex

d РMaladie ou accident et autre ̩v̩nement personnel
Il ne sera procédé à aucun remboursement des titres de transport pour accident, maladie et toute autre cause personnelle (sauf décès justifié d’un proche) quelle que soit la durée de validité du forfait. Un service d’assurance peut couvrir ce risque et des renseignements utiles peuvent être obtenus auprès de nos hôtesses de vente.

VENTE À DISTANCE

1 – 1er achat
Vous pouvez commander vos forfaits à l’avance, pour une journée ou un séjour, sur le site Internet: www.sataski.com Les forfaits commandés sont envoyés par courrier sécurisé pour un montant supplémentaire de 2 €. Ces forfaits peuvent être remboursés ou échangés au plus tard la veille du 1er jour de validité.

2 – Rechargement par Internet
Il vous est possible de recharger vos cartes skipass réencodables (vendues 2€ à nos caisses) sur www.sataski.com . Attention lors de ce rechargement le justificatif doit être impérativement imprimé par vos soins et conservé sur vous lors de votre séjour de ski.

3 – L’obtention des réductions est soumis aux mêmes conditions qu’en caisses
(voir paragraphe Conditions d’émission)

TRAITEMENT AUTOMATISE D’INFORMATIONS NOMINATIVES

1 -Traitement automatisé
Il est institué un traitement automatisé d’informations nominatives dont l’objectif est la constitution d’une base de données billetterie et suivi de consommation. Le responsable du traitement automatisé est la SATA.

2 – Droit d’accès et de rectification
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les personnes concernées par le traitement automatisé d’informations nominatives disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ils peuvent l’exercer à partir du site www.sataski.com ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : SATA – Service Commercial – BP 54 – 38750 ALPE D’HUEZ.

PRESTATIONS VISALP

La mention VISALP* (qui apparaît sur le justificatif de vente des forfaits d’un minimum de 2 jours consécutifs), permet durant la période de validité du titre, l’accès illimité aux activités suivantes :

Piscines, patinoire, activités du Palais des Sports, Musée d’Huez et de l’Oisans, Concert d’orgues, ski de nuit, luge.

*Attention, les activités Visalp sont réalisées par des prestataires indépendants de la SATA (Mairie, Ski Anim’Alp, Ass. ND des Neiges) et sous leur responsabilité.

ACCES AUX AUTRES STATIONS : GRANDE GALAXIE

Les titres supérieurs ou égaux à 6 jours Grandes Rousses, ainsi que certains supports saison Grandes Rousses, donnent accès à la Grande Galaxie (2 alpes, Serre Chevalier, Puy Saint Vincent, Montgenèvre et Sestrières). Pour les clients Internet, le premier passage doit être effectué impérativement dans la station émettrice du forfait. S’agissant des 2 Alpes, de Serre Chevalier et de Puy Saint Vincent, l’accès se fait directement sans passage aux caisses. Pour les stations de Montgenèvre et de Sestrières, la présentation du coupon justificatif joint à votre forfait est nécessaire. Les titres -5/+72 ans doivent impérativement passer aux caisses des stations précitées pour bénéficier de l’échange Grande Galaxie.